Alur : des précisions sur le diagnostic amiante

janvier 20 12:49 2014

Le projet de loi Alur, à l’issue de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, apporte une précision supplémentaire sur le diagnostic amiante à la location. S’il est toujours question de joindre au DDT location « une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante », l’actuelle version ajoute que ces matériaux ou produits seront « inscrits sur une liste définie par voie réglementaire ». En revanche, le texte ne précise toujours pas ce qu’il devra être fait lorsqu’aucun diagnostic amiante n’a été réalisé auparavant ou lorsque ce diagnostic n’est plus valide.

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire