Alur dans la dernière ligne droite

février 18 15:15 2014

Semaine décisive pour la loi Alur, discutée une dernière fois à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Le débat à l’Assemblée nationale se tenait ce lundi : aucun changement n’a été apporté au texte modifié par la CMP (Commission mixte paritaire – notre article), conservant ainsi les avancées en matière de diagnostic immobilier. Le texte doit désormais être voté définitivement mercredi 19 à l’Assemblée, puis dès le lendemain au Sénat.

Le compte-rendu des débats à l’Assemblée nationale

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