La question avait été adressée au ministère du Logement en juin 2011. Le sénateur Roland Courteau (PS, Aude) s’interrogeait sur les lacunes de l’affichage de l’étiquette énergétique dans les petites annonces, plusieurs mois après son entrée en vigueur. Patience, la réponse vient de tomber au JO de ce 3 mai. Et le Gouvernement se montre plutôt satisfait de l’application de la loi. Si « aucun chiffre n’est connu », « un examen des vitrines permet d’estimer qu’au moins 80 % des annonces immobilières en vitrine sont en règle ».
Une annonce sur cinq sans DPE ? « Il n’est pas anormal que certaines annonces restent sans étiquette puisque tous les logements ne sont pas soumis au DPE. » poursuit la réponse ministérielle. « La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a programmé dans sa directive nationale d’orientation de 2011 une enquête dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur durant laquelle il a été porté une attention toute particulière à l’affichage de l’indicateur de la performance énergétique des biens dans les annonces immobilières. Aujourd’hui, les résultats ne sont pas encore connus. »
– Consulter la question de Roland Courteau et sa réponse au JO
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