Actinolite amiante : la DGT précise le cadre juridique

Une note de la DGT (Direction générale du travail) datée du 12 décembre et adressée aux Direccte du territoire, précise le cadre juridique applicable aux travaux réalisés sur les enrobés routiers. La note fait ainsi suite à la découverte récurrente d’amiante actinolite dans les enrobés, et les difficultés engendrées sur les chantiers routiers.

Rappelant les difficultés pour distinguer actinolite asbestiforme et actinolite non asbestiforme (lire par ailleurs notre article), la DGT indique avoir saisi l’Anses afin notamment « d’identifier les méthodes d’analyses permettant de distinguer les fibres d’amiante-actinolite des fragments de clivage issus d’actinolite non asbestiformes ». La DGT a, par ailleurs, interrogé l’Anses sur la dangerosité de ces fragments de clivage pour la santé des travailleurs.

Dans l’attente d’un avis de l’Anses – « au plus tard » pour septembre 2015 –, la DGT rappelle donc les mesures de prévention à mettre en œuvre sur les chantiers de BTP. Et insiste, si besoin en était, sur la nécessité de procéder aux repérages avant-travaux. « Dans ce contexte, il convient de rappeler aux donneurs d’ordre que, dans le cadre de leur obligation d’évaluation des risques (EVR) prévue par les articles L. 4121-3 et L. 4531-1 du code du travail, ils doivent procéder au repérage avant travaux de l’amiante en place, par tout moyen ou source documentaire appropriée. »

– Lire la note de la DGT