Accessibilité : une mission parlementaire pour réfléchir à des solutions

octobre 03 13:05 2012

La ministre chargée des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a annoncé la mise en place d’une mission parlementaire chargée de plancher sur les moyens d’appliquer la loi Handicap 2005. Cette annonce fait suite au rapport sénatorial dévoilé début juillet (lire article) ainsi qu’au rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) rendu public en septembre (lire article), selon lequel, l’objectif d’accessibilité au 1er janvier 2015 ne pourra être atteint : seuls 15% des bâtiments publics répondraient aujourd’hui aux normes. La mission parlementaire dispose de quelques mois pour rendre son rapport. La ministre a d’ores et déjà annoncé qu’elle présenterait de nouvelles dispositions début 2013.

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