Accessibilité : le projet de loi sur les Ad’Ap accélère

Présenté en conseil des ministres le 9 avril (notre article), le projet de loi permettant de revoir la loi Handicap de 2005, a été discuté et approuvé par le Sénat en première lecture. Dans une procédure accélérée, le texte doit maintenant être soumis à l’Assemblée nationale pour une promulgation annoncée avant l’été.

Pour mémoire, cette loi habilite notamment le Gouvernement à créer, par ordonnance, les fameux Ad’ap (littéralement agendas d’accessibilité programmée). Ces Ad’ap offriront ainsi une certaine souplesse aux ERP qui ne seraient pas conformes au 1^er janvier prochain ; sous condition qu’ils se soient tout de même engagés dans une démarche de mise en accessibilité.

– Le dossier législatif du Sénat