Accessibilité : la moitié du parc a amélioré « son niveau d’accessibilité »

A un député qui l’interrogeait sur l’avancement de la mise en accessibilité des ERP, le gouvernement vient d’apporter une réponse en date du 30 avril, rappelant ainsi sa « ferme volonté » de maintenir l’échéance du 1^er janvier 2015. Sans contester « les retards » ou « les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la politique d’accessibilité », le ministère fournit quelques chiffres sur l’avancement de ce colossal chantier : « entre le 1^er janvier 2007, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation « accessibilité », et le 1^er janvier 2012, 330 000 établissements recevant du public sur 650 000 ont fait l’objet de travaux d’accessibilité, globaux ou partiels ». « La moitié du parc d’ERP a, ainsi, amélioré son niveau d’accessibilité tandis que 22% du parc respecte intégralement les normes d’accessibilité. »

Reste que le contexte de crise contraint le gouvernement à revoir quelque peu la donne : « l’obligation de maintenir l’objectif d’accessibilité doit conduire à évaluer les modalités de mise en œuvre de la loi de 2005 et examiner toute option facilitatrice ». Sans toutefois toucher à l’échéance du 1^er janvier 2015.

– Accéder à la question du député Philippe Vitel (UMP, Var) et à la réponse du Gouvernement