Accessibilité : arrêté rectificatif

janvier 05 14:46 2015

Au JO du 3 janvier, un arrêté modificatif vient de corriger plusieurs règles d’accessibilité fixées par l’arrêté du 8 décembre 2014 précédemment paru (JO du 13 décembre). Il concerne la largeur minimale des allées, structurantes ou non, au sein de différents ERP.

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (rectificatif)

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