80 diagnostics gaz et 246 diagnostics électricité en plus par diagnostiqueur annuellement !

mai 06 10:00 2016

Les diagnostics location gaz et électricité ne devraient plus tarder. Les projets des décrets d’application de la loi Alur visant à les rendre obligatoire sont encore en réflexion. La réunion datant du 7 mars dernier, confrontant le ministère et les acteurs de la profession, dont Cinov-Fidi, avait pour objectif de trouver un terrain d’entente avant publication des textes.

Une des questions qui taraude la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages) concerne la capacité des diagnostiqueurs à faire face à cette nouvelle réglementation et à gérer, chacun, un surplus de 80 diagnostics gaz et 246 diagnostics électricité annuellement. Ces chiffres ont été déterminés par la fédération Cinov-Fidi, après des calculs savants. Seuls, les professionnels répondant aux obligations de certification et d’assurance pourront, par ailleurs, réaliser les diagnostics, selon la Fidi. Pour autant, selon son délégué général, Bruno Dumont Saint-Priez, le caractère d’urgence se trouve dans l’existence même du DDT location. Il s’insurge face un manque sécuritaire auprès des occupants d’un logement locatif : « Je ne vois pas pourquoi les occupants ne pourraient pas être informés sur leur installation gaz et électricité. C’est une mesure primordiale, tout autant que le DPE, le plomb et l’ERNMT. »

Autre sujet de discussion actuellement, une attestation d’entretien fournie par le propriétaire tiendrait lieu d’état de l’installation de gaz et se substituerait au diagnostic. Selon Bruno Dumont Saint-Priest, il s’agit d’une affabulation : « Les derniers cas d’accidents recensés prouvent que le problème provient souvent de la conduite d’alimentation et pas forcement des appareils. Hors, cet élément n’est pas mentionné sur l’attestation, contrairement au diagnostic ». Étonnement, cette alternative « réductive » pour le Cinov-Fidi, semble mieux convenir aux professionnels du domaine du gaz qui perçoivent, quelque peu, d’un mauvais œil, le renforcement du corpus réglementaire.

Néanmoins, aucune révolution quand à la présentation. Les référentiels de ce DDT location seraient identiques à ceux utilisés dans le cadre de la vente. La durée de validité est fixée à 6 ans, contre 3 ans pour les diagnostics gaz et électricité pratiqués dans le cadre d’une transaction.
Selon le calendrier, l’entrée en vigueur du DDT location gaz et électricité se scinderait en deux temps : il serait d’abord obligatoire pour les immeubles collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1975, concernant tous les baux signés à compter du 1er janvier 2017. Pour l’ensemble des autres logements, l’échéance est fixée un an plus tard.

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