2 à 3% des biens anciens vendus pourront bénéficier du nouveau PTZ

Le prêt à taux zéro rétabli dans l’ancien à compter du 1^er juin 2012, sous certaines conditions, ne concernerait que 2 à 3% des transactions, selon le courtier AB Courtage, cité sur le site capital.fr. Pour bénéficier du dispositif, l’acquéreur doit en effet remplir plusieurs conditions strictes, détaillées dans l’arrêté du 3 mai 2012. Il doit :
– respecter un plafond de revenus, variable selon le nombre d’occupants du foyer et la ville du bien,
– disposer d’une attestation du vendeur, prouvant que ce dernier a fait réalisé dans les cinq années précédent la vente des travaux de « conséquents » permettant de considérer le logement neuf au sens fiscal du terme.
– ou s’engager à réaliser dans les 3 ans suivant l’émission du prêt ces « travaux conséquents », listés dans l’article 257 l-2-2 du Code Général des impôts.

> Lire l’arrêté du 3 mai 2012 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025825740&dateTexte=&categorieLien=id