juillet 28 10:31 2017

DDT locatif : mobilisation générale

L’échéance approche. Les décrets concernant les états des installations intérieures de gaz et d’électricité entreront en vigueur dès le 1er juillet 2017*. Certains diagnostiqueurs ont donc décidé de prendre les devants pour se préparer à l’ouverture de ce nouveau marché, auquel s’ajoute le renouvellement des premiers DPE location. Soit un surplus de 80 diagnostics gaz et 246 diagnostics électricité par opérateur et par an (chiffres Cinov-Fidi). Ces nouveaux diagnostics obligatoires adopteront la même méthodologie et les mêmes référentiels que ceux de la vente, avec une validité de six ans. Les textes ne prévoient aucune sanction en cas d’absence des diagnostics, ou de non réalisation des travaux, toutefois le bailleur risque de voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’incident. Comment se positionner sur le locatif ? En abordant des pistes comme l’état des lieux, souvent délaissé par les professionnels ? Comment anticiper, construire et soigner son approche, sensibiliser personnel et donneurs d’ordre, afin de répondre à cette nouvelle demande ?

Jean-Baptiste et Maxime Hennion (JBM Expertise, Lille) : « Un volume d'activité important »

« En activité depuis onze ans, nous avons participé aux débuts du marché locatif avec l’arrivée des DPE location en 2006. Cependant, pour élargir notre clientèle de gestion locative, et sur demande de celle-ci, nous avons développé notre activité en proposant des états des lieux locatifs. À ce titre, nous avons embauché une personne, il y a cinq ans. Cette « offre globale » de gestion locative nous a permis de travailler avec de nouveaux partenaires gestionnaires de biens.

Les nouveaux diagnostics locatifs électricité et gaz devraient nous apporter une forte augmentation de l’activité, car notre clientèle de gestionnaires de biens s’est grandement développée. Ce surplus d’activité devrait donc nous permettre d’augmenter notre chiffre d’affaires de 20 à 30% sur les années à venir ; de ce fait une embauche est prévue début 2017 pour y faire face.

Les grilles tarifaires vont être négociées avec les gestionnaires de biens début décembre. Les prix ne devraient pas beaucoup baisser. En effet, tous les professionnels auront du travail, et il est très difficile de recruter dans notre secteur, c’est la loi de l’offre et de la demande. Nous allons essayer d’anticiper ce rush d’activité, en proposant dès le début de l’année d’effectuer les diagnostics électricité et gaz en même temps que le renouvellement des DPE, et ceci afin d’optimiser nos déplacements ainsi que le coût pour nos clients. Reste à savoir si l’obligation des diagnostics électricité et gaz sensibilisera les gestionnaires et les propriétaires aux risques de louer des biens en mauvais état. »

Richard Morin (BC2E)
« Un pôle état des lieux spécifique »

« Le bailleur, l’agent immobilier ou le syndic devront fournir au futur locataire un document comprenant éventuellement des défauts sur les installations d’électricité et de gaz ; le bien pourrait alors être plus difficile à louer. Le locataire aura davantage d’exigences car il s’attend à disposer d’un bien loué irréprochable. La gestion des anomalies dans nos rapports est l’aspect le plus sensible à gérer. Nous mettons en place une communication à destination de nos adhérents afin qu’ils puissent informer leurs donneurs d’ordre. Il est important de bien insister auprès du bailleur sur les risques à venir, qui pourraient l’impliquer pénalement. Dès que les premiers accidents et litiges seront rapportés, la nécessité des travaux sera prise en considération. La deuxième visite du diagnostiqueur, en cas d’anomalie résolue, paraît indispensable, mais il faudra être vigilant puisque des travaux mal menés peuvent créer de nouvelles anomalies.

Nos opérateurs sont sensibilisés sur le nombre important de logements qui seront concernés par ces nouveaux diagnostics et par conséquent sur l’augmentation du nombre de missions à venir. Dans un premier temps, les diagnostiqueurs risquent d’être prudents sur l’embauche. Ils prendront leur décision au cours du dernier trimestre 2017 suite à l’analyse de la 1ère vague de diagnostics et en vue de l’application de la 2ème partie de la réglementation au 1er janvier 2018.

Les agents immobiliers sont également moins disposés à mener les états des lieux, et leur aspect plus pointu les incite à passer par un tiers. Afin d’optimiser les missions, BC2E dispose d’une équipe spécialisée d’opérateurs état des lieux venant en appui des diagnostiqueurs, moins intéressés par ces prestations plus conflictuelles : nous comptons sept opérateurs états des lieux en région parisienne qui interviennent pour les diagnostiqueurs du réseau. Afin d’anticiper cette augmentation et d’accélérer le recrutement de nouveaux adhérents pour la France entière, nous avons recruté une chargée du développement pour ce pôle spécifique. »

Thierry Million (DiagFM)
« Anticiper sur les échéances »

« Notre démarche actuelle consiste à reprendre la totalité des dossiers clients que nous avons traités depuis notre création en 2007, soit 3 500 dossiers de location, et une mise à jour de la base de données à effectuer pour laquelle j’ai embauché, l’année dernière, un salarié. Nous allons ensuite relancer les clients dont le DPE arrive à terme, pour leur communiquer une offre commerciale, afin qu’ils prennent de l’avance sur leurs diagnostics locatifs gaz et électricité et ainsi permettre de répartir nos missions. Les bailleurs qui effectueront leurs diagnostics avant la date d’entrée en vigueur des décrets bénéficieront de la gratuité de la mise à jour de leur DPE. Nous nous focaliserons de décembre à février sur le locatif, pour progressivement concrétiser les commandes de diagnostics, et cibler les bailleurs qui n’auraient pas enclenché le processus.

La clientèle est la même que pour la vente, car un acheteur peut décider par la suite de louer son bien, il est donc important qu’il ait connaissance des diagnostics supplémentaires à la location. Et le tarif sera de même aligné sur les diagnostics de la vente, puisque nous procédons de la même manière. La responsabilité du diagnostiqueur n’est pas plus engagée que lors d’une vente exonérée de vices cachés, l’opérateur s’engage sur la sécurité du locataire au même titre que pour un acquéreur. Le locataire sera alors peut-être plus attentif au diagnostic, car les travaux ne seront pas de son fait.

Suite au diagnostic, si une anomalie est détectée sur l’installation de gaz, le professionnel qui effectuera l’entretien de la chaudière attestera de la remise en état ; si un défaut est constaté dans l’installation électrique, un diagnostic de “ contre-visite ” peut être mené suite aux travaux. Cette deuxième visite pourrait être facturée au même titre que les contre-visites de contrôles techniques automobiles, afin de signaler que les anomalies ont été traitées. Il y a quelques années, j’avais mis en place une démarche de pré-contrôle permettant de conseiller les propriétaires sur les travaux nécessaires à effectuer avant le diagnostic. Le contrôle coûtait une cinquantaine d’euros, déduits du prix du diagnostic. La prestation n’avait pas vraiment convaincu les clients qui n’en voyaient pas l’utilité, cependant elle se prête davantage au locatif. »

Stéphane Prouzeau (Agenda
Diagnostics) : « Communiquer
sur la décence du logement »

« Les diagnostiqueurs spécialisés dans la location (DPE, mesurage, plomb, amiante…) vont rejoindre l’activité DDT après une formation à l’électricité et au gaz. Pour faire face à ce surplus d’activité, Agenda prévoit également de recruter sur l’ensemble du réseau.

L’arrivée de ces diagnostics locatifs ne constitue pas de changement notoire, mais une nécessité d’adaptation. La principale problématique demeure celle de la décence du logement. Comment la définir ? Qu’est ce qu’un logement décent ? Comment adopter une approche pédagogique envers le bailleur, afin d’éviter le “ traumatisme ” de la réception des résultats du diagnostic, qui risquent de mettre en exergue la non-décence du logement ? Toute une communication est ainsi à mettre en place.

Ces diagnostics locatifs restent cependant identiques à ceux de la vente, avec des coûts qui devront être alignés sur ceux de la vente, car le temps de travail à l’intérieur du logement et sur le rapport est le même. La contre-visite sera bien sûr obligatoire, lorsque le bailleur aura effectué une remise en état de sécurité des installations de gaz et d’électricité. »

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