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« Haro sur la perte de chance » (Me Ludovic Gauvin)
décembre 13
17:16
2015
Si la faute du diagnostiqueur s’entendait uniquement en termes de perte de chance pour l’acquéreur, on observe désormais une évolution jurisprudentielle. Dans un arrêt rendu le 21 mai 2014 (Cass, 3ème civ, 21 mai 2014, n° 13-14.891), la Cour de cassation a clairement confirmé le principe d’une obligation renforcée à la charge des diagnostiqueurs amiante, en indiquant
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