Mon compte
Boutique
Partenaire
Annonceur
Abonnez-vous
Contactez nous
Show Menu
Accueil
News
Veille réglementaire
Actu de la profession
Marché
Ressources
Paroles d’experts
Zooms techniques
Certification
Vidéos
Archives
DIMAGjob
Kiosque
Abonnez-vous
Custom links here:
Réforme de l’Inspection du travail : l’ordonnance en Conseil des ministres
Cheap laptops and netbooks
« Haro sur la perte de chance » (Me Ludovic Gauvin)
décembre 13
17:16
2015
Imprimer cet article
Si la faute du diagnostiqueur s’entendait uniquement en termes de perte de chance pour l’acquéreur, on observe désormais une évolution jurisprudentielle. Dans un arrêt rendu le 21 mai 2014 (Cass,
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.
Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Je m'abonne !
Déjà abonné ?
Je me connecte !
voir plus d'articles
Articles reliés
Diagnostics location : “Un devoir de conseil renforcé” (Me Damien Jost)
“Loi Carrez : Mesurer un lot n’oblige pas à dire qui en est propriétaire” (Me Damien Jost)
20 ans d’amiante : “un principe de précaution déraisonnable” (Charles Ducrocq)