Transition énergétique, retour à la case Assemblée

mars 13 10:05 2015

Malgré la procédure accélérée voulue dès l’été 2014 par Ségolène Royal, le projet de loi relatif à la transition énergétique, va accuser un peu plus de retard encore. Les membres de la Commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) chargés, mardi, de trouver un compromis entre les deux textes issus des lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat, ne sont pas parvenus à s’entendre.

Si les sujets intéressant directement le bâtiment et le diagnostiqueur (notre article) ne semblent guère souffrir d’un véritable désaccord, en revanche, la question du nucléaire (date butoir pour ramener la part du nucléaire à 50% de l’électricité produite, plafond de la capacité de production nucléaire) demeure un point de divergence essentiel entre les deux chambres de sensibilité différente.

Les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat, se sont aussitôt exprimées par communiqué, déplorant « l’échec de la commission mixte paritaire ».

Faute d’accord, le texte voté en début de mois par les sénateurs (notre article), sera à nouveau soumis à l’Assemblée nationale dès le printemps. Il ne s’agira cependant pas d’une seconde lecture puisque les députés n’auront pas la possibilité d’ajouter des articles, et devront se contenter de valider, ou non, les amendements déposés lors de l’examen au Sénat en février.

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