À l’approche de la nouvelle vague de recertification, certains diagnostiqueurs pourraient être tentés de procéder au transfert de leurs domaines de certification. Si la procédure est particulièrement simple, certains aspects, de délais et de coûts notamment, sont à prendre en considération. La réglementation prévoit pourtant que le diagnostiqueur peut transférer ses certifications quand il le souhaite. Mais qu’en est-il vraiment ? 

Trois questions à Hervé Pogam, gérant d’Abcidia Certification

Comment se déroule la procédure de transfert ?

« Les textes réglementant le transfert sont très clairs (arrêté du 16 octobre 2006). Dans un premier temps, le diagnostiqueur qui souhaite transférer ses certifications doit s’adresser au nouveau certificateur choisi, à travers une demande écrite ou via un formulaire en ligne. L’organisme d’accueil se charge alors de l’ensemble des formalités, en contactant le certificateur d’origine qui lui fournit le dossier complet (date d’effet de la certification, notes obtenues, copie du courrier indiquant les écarts, résultats des opérations de surveillance, réclamations et plaintes éventuelles…) sous 30 jours. L’organisme d’accueil dispose de 30 jours après réception du dossier pour valider ou non le transfert, et procéder à la signature du contrat. Tant que celui-ci n’est pas signé, chacun peut se rétracter. Puis l’organisme d’accueil prévient le certificateur d’origine pour qu’il  procède aussitôt au retrait de(s) certificat(s). Une opération de surveillance est prévue dans les six mois suivant le transfert. Attention aux délais cependant. Aucune obligation légale, mais en pratique, mieux vaut s’y prendre au moins deux mois avant sa recertification pour mener à bien la procédure.

Le procédé fonctionne très bien, les organismes d’origine sont très réactifs. Nous effectuons 30 à 40 transferts entrants par an, et 3 ou 4 diagnostiqueurs nous quittent. Le transfert est un procédé totalement transparent, il ne change pas la façon dont se déroulent les certifications réglementées. Mais dans certains cas, l’aspect commercial entre en ligne de compte et les transferts peuvent être gênés par la mise en place de frais. »

Certains certificateurs imposent donc des pénalités financières ?

« Le volet financier n’est pas encadré, le Cofrac et le ministère gèrent seulement l’aspect réglementaire. Chaque organisme de certification est libre de rajouter une “ couche contractuelle ” à l’aspect réglementaire. Le contrat signé réduit ainsi la possibilité de transfert du certifié, car il est conditionné à cet aspect financier. Il faudrait alors saisir un juge, afin de savoir si ces conditions contractuelles sont abusives ou non. La procédure peut alors coûter très cher au diagnostiqueur, surtout s’il dispose de plusieurs domaines de certification. Certains se retrouvent à payer quasiment le prix de la certification. Pour pallier à ces frais élevés, la solution est parfois d’attendre la fin de validité de la certification, pour pouvoir repasser une certification initiale auprès d’un nouvel organisme.

Lors de la faillite récente d’un certificateur, l’organisme avait invité ses certifiés à réaliser leurs transferts, mais moyennant le règlement de 300 euros par domaine. Or, le Cofrac, à travers la norme ISO 17024, se doit de vérifier les moyens financiers du certificateur avant de l’accréditer, afin de garantir sa pérennité, et assurer aux certifiés le maintien de leur certification.

Abcidia n’applique volontairement aucun frais, car les transferts entrants ou sortants ne doivent pas être conditionnés par l’aspect financier. Si le diagnostiqueur ne souhaite plus travailler avec son organisme d’origine, il doit se sentir libre de changer. Il est donc indispensable que les professionnels prêtent une grande attention aux conditions de transfert lors de la signature du contrat, et aux frais éventuels qui pourraient être appliqués, afin de ne pas se faire “ piéger ”. »

D’autres freins peuvent empêcher le transfert de certification ?  

« En effet, le transfert peut être bloqué lorsque le diagnostiqueur certifié est suspendu ou en cours de recertification. Par exemple, si l’organisme a demandé au certifié des documents pour certains de ses domaines, mais que celui-ci ne les a pas fourni, il est alors suspendu pour les domaines concernés. Il est également de bon usage, que lorsqu’une opération de surveillance est en cours auprès de l’organisme d’origine, le diagnostiqueur ne demande pas son transfert. Bien que  réglementairement, cela soit possible d’engager la démarche. En 2016, nous avons remarqué de nombreux transferts de certifiés provenant des organismes institutionnels historiques vers les organismes indépendants, une tendance qui devrait se poursuivre en 2017. »