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Tag "Termites"

Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur (Marie Letourmy) 0

La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour... Lire plus

Fraude au diagnostic termites en Corrèze 1

On connaissait les arnaques au DPE ou à l’accessibilité, devenues (malheureusement) classiques du genre, un peu moins celles au diagnostic termites. La préfecture de... Lire plus

Termites: nouvel arrêté préfectoral en Indre-et-Loire

La préfecture d’Indre-et-Loire a publié en mai un nouvel arrêté (consolidé au 1er juin 2016) mettant à jour la carte de  l’infestation termites dans... Lire plus

Norme termites : applicable? Non applicable? 0

Le flou demeure autour de l’application de la nouvelle norme termites (notre précédent article). Si pour une application volontaire, le référentiel NF P 03-201... Lire plus

La nouvelle norme termites publiée 0

Attendue depuis bientôt un an (notre article), la nouvelle norme termites NF P 03-201 vient de paraître. Elle remplace la précédente norme publiée en... Lire plus

Normes termites et état parasitaire : parution attendue sous quelques semaines 0

Leur révision est achevée, les deux normes ont été soumises à enquête publique début 2015, si bien que leur parution ne devrait plus tarder.... Lire plus

Termites : le diagnostiqueur condamné à prendre en charge les travaux 0

L’acquéreur peut-il demander au diagnostiqueur de lui payer le montant des travaux de réparation des dégâts causés par les insectes xylophages ? Même si,... Lire plus

Nouveau zonage termites : des biens non conformes deviennent conformes… 0

La réglementation a changé pour la construction neuve (notre article). Quand les mesures de prévention de lutte contre les termites valaient auparavant pour l’ensemble... Lire plus

Le nouveau zonage termites ne fait pas l’unanimité 0

Guère de surprise, le nouveau zonage termites issu du décret du 28 novembre (notre article) est quelque peu contesté par les professionnels. Pour rappel,... Lire plus

Etat parasitaire, termites, deux normes en enquête publique 1

Les deux projets de normes NF P 03-200 (état parasitaire) et NF P 03-201 (termites) sont actuellement soumis à enquête publique sur le site... Lire plus