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Tag "Etat parasitaire"
État parasitaire : spécialisation nécessaire ?
Parce que leur secteur est concerné, par passion ou parce que ces sujets nécessitent des compétences particulières (souvent les trois à la fois), des...
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L’agent immobilier aurait dû conseiller un état parasitaire
Le professionnel de l’immobilier a aussi un devoir de conseil en matière de mérule. Dans cette vente conclue en 2012, il est reproché à...
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Mérule, notaire et devoir de conseil (Me Damien Jost)
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Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes. Parce que le notaire n’avait...
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Diagnostic mérule, le ministère n’en veut vraiment pas
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La question est un classique. Pour lutter plus efficacement contre la mérule, un sénateur de l’Eure suggérait de renforcer l’arsenal avec notamment des sanctions...
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Mérule: l’agent immobilier a manqué à son devoir d’information
Il y a d’abord une promesse de vente signée en juin 2013, pour une maison située en Bretagne. Pourtant, la vente ne sera jamais...
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Erreur de diagnostic et clause exonératoire de vices cachés
Dans cette vente conclue en 2009, le diagnostic mentionnait l’absence de termites dans la maison. Oui, mais les acquéreurs ne tarderont pas à découvrir...
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Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels
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Vente annulée pour cause d’infestation mérule. Du coup, les vendeurs se retournent contre le cabinet de diagnostics immobiliers qui ne leur a pas conseillé...
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Cinq ans après, l’information mérule reste très peu utilisée
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Cinq ans que l’information mérule existe. À défaut de diagnostic, la loi Alur de mars 2014 créait -enfin- un dispositif réglementaire pour la mérule...
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Mérule, se former face à la demande croissante
Le diagnostic mérule n’est pas obligatoire et le devenir ne semble pas à l’ordre du jour. Le propriétaire d’un logement lors d’une vente doit...
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Au Sénat, une proposition de loi veut durcir la lutte contre la mérule
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Estimant l’actuel dispositif de lutte contre la mérule incomplet, plusieurs sénateurs ont déposé à l’automne une proposition de loi pour renforcer la lutte contre...
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