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Tag "Etat des risques"

ESRIS : au JO du 24 mars 2018 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 24 mars. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

ESRIS : au JO du 10 mars 2018 0

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce lundi 10 mars. Ils concernent les dommages causés par les... Lire plus

ESRIS: au JO du 16 février 2018 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 16 février. Il porte sur des... Lire plus

Vente annulée : le vendeur avait omis d’informer l’acquéreur d’un épisode de sécheresse

L’arrêt rappelle, si besoin en était, toute l’importance de l’état des risques. Parfois vu comme le parent pauvre du diagnostic, l’absence de cette information... Lire plus

L’ERNMT devient l’ESRIS 0

Le nouveau modèle d’imprimé officiel concernant l’état des risques a été publié par les ministères de la Transition écologique et solidaire, et de la... Lire plus

Etat des risques: nouvelle information à intégrer au 1er janvier 2018

L’état des risques évolue. Dès le 1er janvier 2018, il s’enrichit d’une information supplémentaire relative à la pollution des sols. Le bien est-il situé... Lire plus

ERNMT: au JO du 24 septembre 2017 0

Au JO du 24 septembre, l’état de catastrophe naturelle est officiellement reconnu pour la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, après le passage de... Lire plus

ERNMT : nouvel arrêté de catastrophe naturelle au JO du 8 septembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 8 septembre. Arrêté du 8 septembre 2017... Lire plus

Nouvel arrêté de catastrophe naturelle au JO du 2 septembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 2 septembre. Arrêté du 25 juillet 2017... Lire plus

ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 1er septembre. Arrêté du 25 juillet 2017... Lire plus