ESRIS: au JO du 16 février 2018 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 16 février. Il porte sur des... Lire plus

ESRIS : au JO du 15 février 2018 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce jeudi 15 février. Il concerne les dommages causés par... Lire plus

Vente annulée : le vendeur avait omis d’informer l’acquéreur d’un épisode de sécheresse

L’arrêt rappelle, si besoin en était, toute l’importance de l’état des risques. Parfois vu comme le parent pauvre du diagnostic, l’absence de cette information... Lire plus

ESRIS : au JO du 1er février 2018 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 1er février. L’un concerne les dommages causés par... Lire plus

L’ERNMT devient l’ESRIS 0

Le nouveau modèle d’imprimé officiel concernant l’état des risques a été publié par les ministères de la Transition écologique et solidaire, et de la... Lire plus

Ce qui change au 1er janvier 2018 0

Les fêtes de fin d’année passées, place aux nouveautés. Allongement des diagnostics obligatoires, introduction de la performance énergétique dans la décence du logement, qualité... Lire plus

Etat des risques: nouvelle information à intégrer au 1er janvier 2018

L’état des risques évolue. Dès le 1er janvier 2018, il s’enrichit d’une information supplémentaire relative à la pollution des sols. Le bien est-il situé... Lire plus

ERNMT : au JO du 15 décembre 2017 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 15 décembre. L’un concerne les dommages causés par... Lire plus

ERNMT : au JO du 29 novembre 2017 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce mercredi 29 novembre. Il concerne les dommages causés... Lire plus

ERNMT : au JO du 7 novembre 2017 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce mardi 7 novembre. Il concerne essentiellement des dommages causés par... Lire plus