DPE : le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid actualisés par arrêté 0

Comme annoncé, un arrêté publié au JO du 15 avril le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation... Lire plus

Le DPE, toujours ciblé par les questions de parlementaires

Sans surprise, serait-on tenté de dire, le DPE se retrouve à nouveau au cœur de plusieurs questions de parlementaires. Fiabilité, méthode sur factures, contrôle... Lire plus

DPE : nouvelle actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

Petite évolution apportée au DPE. La valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie des réseaux de chaleur... Lire plus

« La valeur verte influe sur le prix de vente du logement »

Les notaires améliorent l’information sur les marchés immobiliers au fil des années. La valeur verte d’un logement a un impact sur le prix des... Lire plus

DPE : « comment assurer les contrôles pour éviter les fraudes ? », demande une députée 1

Le DPE suscite (à nouveau) quelques questions du côté de l’Assemblée nationale. Et il faudra sans doute s’y habituer alors que le Plan de... Lire plus

DPE, les propositions du Plan Bâtiment durable pour réformer l’outil

La consultation du plan de rénovation énergétique est achevée, le Plan Bâtiment durable a dévoilé 50 propositions, avec notamment une évolution du DPE, « sans... Lire plus

DPE : une députée s’interroge sur la possibilité pour le vendeur de choisir la méthode de calcul 0

Alors que plusieurs pistes de réflexion permettent d’envisager les contours du futur DPE (lire Dimag 81), la députée Isabelle Rauch (La République en Marche... Lire plus

Plan de rénovation énergétique: le CSCEE veut un DPE opposable dès 2019

Après la mesure de la performance énergétique et ses outils associés, place au plan de rénovation énergétique des bâtiments. Le 13 février dernier, le... Lire plus

Évolution du DPE : les propositions du CSCEE 0

Fin des DPE vierges et de la méthode sur facture, renforcement de la formation et des contrôles… Les contours de la réforme du DPE... Lire plus

Absence de DPE au contrat de location : le dol n’est pas caractérisé

L’absence de DPE annexé au bail de location constitue-t-elle un dol ? Oui, avait répondu le tribunal d’instance de Beauvais. Non, indique à son... Lire plus