retour à la homepage

Tag "Commissionnement"

Entente commerciale illicite rester dans les clous

Entente commerciale illicite rester dans les clous

Quatre cabinets de diagnostic immobilier ont été pointés du doigt par la DGCCRF en janvier pour entente illicite. Quelles sont donc les limites à... Lire plus
Soupçonnés de commissionnement, le notaire et le diagnostiqueur relaxés

Soupçonnés de commissionnement, le notaire et le diagnostiqueur relaxés 0

Suite et fin. Le tribunal correctionnel de Douai (Nord) a rendu mardi son délibéré dans l’affaire impliquant un notaire et un diagnostiqueur, poursuivis pour... Lire plus
Notaire et diagnostiqueur poursuivis pour commissionnement

Notaire et diagnostiqueur poursuivis pour commissionnement 0

Plutôt singulier, un notaire du Nord comparaissait la semaine passée devant le tribunal de grande instance de Douai, pour faux, usage de faux et... Lire plus