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Tag "Certification"

Certification amiante : pour s’y retrouver (un peu) dans l’actuelle confusion

Certification amiante : pour s’y retrouver (un peu) dans l’actuelle confusion 0

La situation est devenue ubuesque. Entre les communications diverses et variées, les décisions fracassantes du Conseil d’État ou l’arrêté avant-travaux publié en juillet, le... Lire plus
Pour AC Environnement, la décision du Conseil d’État permettra à la profession de faire face à la réforme du repérage avant-travaux

Pour AC Environnement, la décision du Conseil d’État permettra à la profession de faire face à la réforme du repérage avant-travaux 0

La récente décision du Conseil d’État et la démarche d’AC Environnement n’ont pas tardé à soulever des réactions. A l’instar de la Fidi, qui... Lire plus
La Fidi déplore la décision du Conseil d’État de suspendre l’obligation de certification avec mention pour le RAT

La Fidi déplore la décision du Conseil d’État de suspendre l’obligation de certification avec mention pour le RAT 0

La Fidi déplore la récente décision du Conseil d’État. Dans un communiqué, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier regrette ainsi la démarche entreprise par... Lire plus
Amiante avant-travaux: le Conseil d’État suspend l’obligation de certification avec mention

Amiante avant-travaux: le Conseil d’État suspend l’obligation de certification avec mention

Voilà une décision qui risque encore d’ajouter à l’imbroglio juridico-réglementaire. Après l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016, le Conseil d’État donne un nouveau... Lire plus
Amiante avec mention : les diagnostiqueurs indépendants donnent leur avis

Amiante avec mention : les diagnostiqueurs indépendants donnent leur avis

Mention, pas mention ? Les diagnostiqueurs indépendants suivent ce feuilleton réglementaire estival. De manière générale, rendre obligatoire la mention pour le repérage avant-travaux est... Lire plus
La certification amiante avec mention est sauvée

La certification amiante avec mention est sauvée 0

Malmenée par la décision du Conseil d’État, la certification amiante avec mention ne disparaîtra pas. Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs Fnaim,... Lire plus
Les certifications amiante délivrées d’après l’arrêté de 2016 « restent en vigueur » selon le ministère

Les certifications amiante délivrées d’après l’arrêté de 2016 « restent en vigueur » selon le ministère 1

Dix jours après la décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêté compétence du 25 juillet 2016, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des... Lire plus
Amiante: le dispositif de certification plongé dans le chaos

Amiante: le dispositif de certification plongé dans le chaos 0

La récente annulation de l’arrêté compétence de 2016 soulève des questions en pagaille. En vrac: le diagnostiqueur peut-il à nouveau effectuer du repérage avant-travaux... Lire plus
Repérage amiante avant-travaux: plusieurs entreprises envisagent d’attaquer l’arrêté

Repérage amiante avant-travaux: plusieurs entreprises envisagent d’attaquer l’arrêté 0

Entré en vigueur sans transition, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis pose de sérieux problèmes à la profession. En exigeant... Lire plus
Le Conseil d’État annule l’arrêté compétence amiante de 2016 : la certification avec mention disparaît

Le Conseil d’État annule l’arrêté compétence amiante de 2016 : la certification avec mention disparaît

Le recours est ancien, mais il vient seulement d’aboutir. Saisi pour une requête en annulation par la société Tekimmo, le Conseil d’État vient purement... Lire plus