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Tag "Accessibilité"

L’Etat veut rendre tous ses bâtiments accessibles sous cinq ans

Matignon dévoile ses ambitions en matière d’accessibilité. Lors du premier Comité interministériel du handicap, le 20 septembre, le Premier ministre a présenté les grands... Lire plus

Bientôt un registre public d’accessibilité dans les ERP

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront, à compter du 30 septembre 2017, être en capacité de mettre « à disposition du public un... Lire plus

Diagnostic accessibilité : la DGCCRF met en garde contre les arnaques

Faux organismes officiels, vrais escrocs, les arnaques prospèrent en matière de diagnostic accessibilité. À tel point que la DGCCRF met en garde les commerçants,... Lire plus

Accessibilité : le Conseil d’Etat supprime un motif de dérogation 0

Même les ERP situés dans une rue en pente devront se mettre à l’accessibilité. Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d’Etat... Lire plus

Accessibilité des ERP: où en est-on ? (Elise Jacot) 1

Encore aujourd’hui de nombreux bâtiments publics semblent difficiles d’accès aux personnes handicapées. Pourtant la loi initiale fixait une date limite au 31 décembre 2014... Lire plus

Ad’Ap : un député dénonce un « démarchage abusif » dans l’Aisne 0

Dans une question écrite datée du 19 avril, le député Julien Dive (Les Républicains, Aisne) alerte d’escroqueries en matière d’accessibilité. Le député picard dénonce... Lire plus

Contrôle de l’Ad’AP : le décret publié 0

Les établissements recevant du public (ERP) n’ayant pas encore assuré leur accessibilité avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour réaliser leur Ad’AP – leur « agenda... Lire plus

Accessibilité : légères corrections aux règles techniques définies fin 2015 0

Paru au JO du 25 mars, un nouvel arrêté apporte quelques menues corrections à un précédent arrêté de fin 2015. Le texte paru fin... Lire plus

Accessibilité : 300 000 établissements retardataires 0

Que fait-on des ERP retardataires en matière d’accessibilité ? Le sujet reste cher à la sénatrice Claire-Lise Campion, déjà auteure de rapports alarmants en 2012-2013... Lire plus