Soupçonnés de commissionnement, le notaire et le diagnostiqueur relaxés

Soupçonnés de commissionnement, le notaire et le diagnostiqueur relaxés
septembre 16 11:23 2016

Suite et fin. Le tribunal correctionnel de Douai (Nord) a rendu mardi son délibéré dans l’affaire impliquant un notaire et un diagnostiqueur, poursuivis pour commissionnement (notre article). Cette notaire nordiste était entre autres soupçonnée d’avoir accepté de la part du professionnel du diagnostic des chèques cadeaux Auchan contre l’octroi de missions, entre 2008 et 2011; autrement dit, pour l’essentiel des faits reprochés, avant la publication du décret anti-commissionnement de fin 2010.

Fin août, le Parquet avait requis 15 000 euros d’amende à l’encontre du notaire et 5 000 euros à l’encontre de l’opérateur. Le tribunal ne l’a pas suivi dans son réquisitoire, et a prononcé la relaxe générale pour les deux mis en cause, faute d’éléments probants.

L’article de la Voix du Nord

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