Six gaz à effet de serre retenus pour le bilan carbone

septembre 15 10:36 2011

Les six gaz à effet de serre concernés dans le cadre de l’établissement du bilan carbone ont été précisés officiellement dans l’arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, publié au JO du 14 septembre 2011. Seuls six ont été retenus : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), l’hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).

Selon le décret 2011-829 publié cet été « relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial », les entités concernées* par cette nouvelle obligation doivent fournir un bilan carbone et un plan de réduction des émissions de GES avant le 31 décembre 2012. (lire « Bilan carbone, le décret publié »). (*) Personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l’État

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