RT 2012 : rectificatif à l’arrêté du 28 décembre 2012

avril 22 11:12 2013

Un rectificatif de plusieurs pages, sans grande conséquence toutefois, est paru au JO de ce 20 avril, concernant l’arrêté du 28 décembre dernier (JO du 1er janvier. Il s’agit essentiellement d’apporter des précisions d’écriture : par exemple, au lieu de lire kWh/(m2/an) », prière de lire à l’avenir « kWh/(m2.an). Pour rappel, cet arrêté entré en vigueur dès le 1er janvier 2013, précise les exigences thermiques et la performance énergétique « des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres », autrement dit, tous ceux prévus par le décret « tous types de bâtiments », publié fin décembre 2012 : les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.

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