Publié au JO du 1er janvier 2013, l’arrêté du 28 décembre 2012 vient préciser les exigences thermiques et la performance énergétique « des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres », c’est-à-dire tous ceux prévus par le décret « tous types de bâtiments », publié quelques jours auparavant : les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.
Exigences identiques
Ce nouveau texte, qui entre est entré en vigueur le 1er janvier 2013 (date de dépôt de permis de construire du bâtiment concerné) « étend le champ d’application de la RT 2012, en complément de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ».?
Il décrit les exigences de performance énergétique que doivent satisfaire ces bâtiments, les mêmes que les bâtiments « classiques » (limitation de la consommation d’énergie primaire, optimisation de la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale) ainsi que les moyens de contrôle du respect de la RT (mesure de perméabilité à l’air de l’enveloppe, des réseaux aérauliques, attestation de prise en compte de la RT).
L’arrêté évoque par ailleurs à plusieurs reprises le DPE, et tout particulièrement le fait que durant cinq ans après l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage doit tenir à disposition de la personne chargée d’établir un DPE le récapitulatif standardisée de l’étude thermique.
– Consulter l’arrêté
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
