RT 2012 : légères modifications à la méthode de calcul Th-B-C-E

mai 13 15:51 2013

Deux arrêtés (JO des 4 et 7 mai) viennent coup sur coup apporter de légères modifications à la méthode de calcul Th-B-C-E.
– Le premier daté du 16 avril 2013 doit notamment permettre d’intégrer les Pac sol/sol et sol/eau dans la méthode de calcul de la RT 2012.
– Le second, du 30 avril, fait écho à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 20 juillet 2011 « portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E », après la saisine du Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager).

Néanmoins, pour en connaître le détail, il faudra témoigner de patience : les annexes de ces deux arrêtés doivent être prochainement publiées au Bulletin officiel du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

– [Consulter l’arrêté du 16 avril 2013 modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments :-> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027385477&dateTexte=&categorieLien=id–
Consulter l’arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

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