Quatre arrêtés de catastrophe naturelle publiés

janvier 03 10:39 2012

Au JO de ce 3 janvier, quatre nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

– Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070014&dateTexte=&categorieLien=id

– Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070038&dateTexte=&categorieLien=id

– Arrêté du 22 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070050&dateTexte=&categorieLien=id

– Arrêté du 27 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070062&dateTexte=&categorieLien=id

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