Qualité de l’air : quels accompagnements pour les ERP de la petite enfance ?

Qualité de l’air : quels accompagnements pour les ERP de la petite enfance ?
juin 01 15:50 2017 Imprimer cet article

Dans une question écrite, le sénateur Roland Courteau interpellait en début d’année le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales « sur les charges importantes qui incombent aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public potentiellement sensible (crèches, écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs) ». Il l’interrogeait sur les mesures d’accompagnement envisagées pour les structures dont le taux d’émission de polluants dépassent les normes en vigueur.

Dans sa réponse, publiée au JO début mai, le ministère se contente de rappeler les dispositions existantes, et notamment les décisions émanant du décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015. Celui-ci supprime l’obligation de réaliser des mesures de polluants pour les établissements ayant mis en place un plan d’actions visant à prévenir la présence de polluants dans l’air intérieur, ainsi que « l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération ». Deux mesures qui font suite à la réforme voulue par le ministère de l’Ecologie afin d’alléger le dispositif de surveillance périodique de la QAI. Elles sont accompagnées d’un report de la mise en application au 1er janvier 2018, de la publication d’un guide pratique, et de deux arrêtés du 1er juin 2016, l’un relatif aux modalités de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, et l’autre relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.

Question écrite n°24819 de M. Roland Courteau (Aude – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 – Réponse du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/05/2007.

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