Qualité de l’air intérieur : le rapport d’évaluation des moyens d’aération précisé par arrêté

juin 06 16:43 2016 Imprimer cet article

A quoi doit ressembler un rapport d’évaluation des moyens d’aération dans les ERP ? Sa forme vient d’être définie par un arrêté (JO du 5 juin), entré en vigueur dès le lendemain de sa publication. Renseignements d’usage, pièces investiguées, mode d’aération ou de ventilation, état des ouvrants, ce texte précise le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération. Pour rappel, cette évaluation est à mener dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles, les accueils de loisirs, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.

Cet arrêté complète ainsi la réforme voulue par le ministère de l’Ecologie désireux d’alléger le dispositif de surveillance périodique de la qualité de l’air. Cette évaluation des moyens d’aération ne doit plus être systématiquement opérée par un organisme accrédité Cofrac, un décret modificatif au JO du 1er janvier 2016 indique la liste de personnes ou organismes pouvant se charger de cette évaluation : services techniques d’une collectivité publique, contrôleurs techniques, bureaux d’études, ingénieurs-conseils…

On se souvient également que la simplification voulue par les pouvoirs publics a reculé l’échéance de trois ans pour la surveillance périodique des ERP (désormais au 1er janvier 2018), tout en offrant une dérogation à cette surveillance. Selon le décret publié au JO du 1er janvier, pour les établissements mettant en place « un plan d’actions visant à prévenir la présence de polluants dans l’air intérieur, la réalisation de la campagne de mesure de l’ensemble des polluants, (…) n’est plus rendue obligatoire. »

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération

… et les modalités de surveillance précisées également

Un deuxième arrêté publié le même jour et entré en vigueur dès le lendemain vient compléter le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP.

Cet arrêté précise ainsi les modalités d’élaboration du plan d’actions que les ERP peuvent mettre en place en alternative à la réalisation d’une campagne de mesures de polluants.

Il définit également les exigences d’accréditation des organismes procédant aux mesures de qualité de l’air intérieur et supprime toute exigence d’accréditation pour les personnes réalisant l’évaluation des moyens d’aération.

Enfin, il précise les conditions dans lesquelles le public de l’établissement est tenu informé des résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur, et désigne l’organisme national auquel les organismes accrédités doivent transmettre les résultats de leurs mesures.

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

MAJ du 08/06/2016

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