PTZ+ : de retour dans l’ancien ?

novembre 12 10:23 2012

Un marché immobilier en chute, le primo-accédant qui s’en voit écarté, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale vient de déposer un amendement à loi de finances 2013 pour rétablir le PTZ+ fortement amoindri depuis le 1er janvier 2012. Avec un principe revu et corrigé cependant. Car ce PTZ+ toujours réservé aux seuls primo-accédants serait désormais conditionné à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans les deux ans suivant l’accession. Et pour éviter tout abus, la somme accordée serait provisionnée et débloquée uniquement pour les travaux. Comment sera déterminée cette enveloppe ? En fonction de la lettre du DPE comme pour le PTZ+ version 2011 ? L’amendement n’en dit rien et renvoie à un décret d’application qui reste encore à rédiger au cas où cet amendement serait effectivement approuvé.

Consulter l’amendement

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire