Projet de loi sur le logement, la consultation ouverte jusqu’au 10 septembre

by Christophe Demay | 4 septembre 2017 10 h 55 min

Nouveau quinquennat, nouvelle loi sur le logement. Le gouvernement a lancé une grande consultation sur internet pour recueillir les idées au sujet de la prochaine loi sur le logement. « Vos idées, vos propositions d’amélioration et de simplification enrichiront le contenu et le sens de notre action », précise le site dédié à cette enquête[1].

Difficile encore de se faire une idée sur cette loi et son impact sur le petit monde du diagnostic, le ministère de la Cohésion des territoires livre uniquement les grandes orientations du futur projet. « Les objectifs structurants, dans la nouvelle politique que le gouvernement souhaite établir en matière de logement, sont multiples :

Quiconque peut ainsi apporter sa contribution en ligne, avant le 10 septembre. Le gouvernement avait par ailleurs annoncé, en août, qu’il présenterait sa stratégie logement lors d’une communication en Conseil des ministres, en septembre.

Le site de la concertation[2]

Endnotes:
  1. précise le site dédié à cette enquête: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/orientation-pour-la-politique-du-logement-donnez-votre-avis
  2. Le site de la concertation: http://enquetes-en-ligne.logement.gouv.fr/index.php?sid=86965&newtest=Y&lang=fr

Source URL: http://www.dimag.info/projet-de-loi-sur-le-logement-la-consultation-ouverte-jusquau-10-septembre/