Les travaux parlementaires ont commencé dans le cadre du projet de loi Elan dont l’examen en séance doit débuter fin mai. Deux amendements (CE 1402 et CE 2406), parmi bien d’autres, proposent ainsi de revoir la durée de validité des diagnostics immobiliers, pour les organismes HLM -et rien que pour eux- en les prorogeant d’un an.
Dans leur argumentaire, les députés porteurs de cet amendement évoquent notamment « un surcoût important pour les organismes HLM » entraîné par la réalisation de ces diagnostics. L’amendement se borne à une prorogation d’un an, mais dans leur exposé, les députés suggèrent d’aller plus loin encore en allongeant et en uniformisant les durées de diagnostics locatifs : 10 ans pour les diagnostics gaz et électricité, comme pour le DPE, 3 ans pour les termites.
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
