PPRT : un nouveau projet de décret

mai 13 10:38 2016

La finalisation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doit avoir lieu en fin d’année. Ce n’est pas gagné. Bien que les PPRT soient, aujourd’hui, approuvés à plus de 88%, des difficultés d’application continuent de se révéler, en particulier pour les entreprises riveraines des sites à risques, malgré une ordonnance publiée le 23 octobre dernier, proposant des axes d’amélioration. Ainsi, le ministère de l’Environnement organise, jusqu’au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret. L’objectif est de concorder la partie réglementaire et la partie législative du Code de l’environnement R.515-39 à R.515-48 de la sous-section 1 de la section 6 du chapitre V du titre 1er du livre V).

D’autres révisions sont aussi à souligner : le texte modifie la liste des documents d’un PPRT, en retirant la note de présentation qui n‘a pas de plus-value descriptive uniquement. Le décret précise aussi les modalités de l’information prévue à l’article L. 515-16-2, à l’égard des propriétaires, gestionnaires ou employeurs, par le biais d’un moyen de communication approprié (courriers individuels, réunions, accès à l’information par voie électronique).

Aussi, selon le nouvel article R. 515-46, le texte met en exergue un dispositif d’accompagnement des riverains organisé par les pouvoirs publics « pouvant notamment inclure la réalisation de diagnostics, visant à faciliter la mise en œuvre des obligations résultant du plan de prévention des risques technologiques dans des zones de prescription. »

La lutte pour la protection de la population se poursuit. Une récente instruction gouvernementale soulève par ailleurs la place de chaque acteur et en particulier celle des collectivités locales, en passe d’obtenir un rôle primordial au stade de la mise en application des PPRT.

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