L’idée est aussi vieille que les diagnostics eux-même. Déjà en 2005, le CNC (Conseil national de la consommation) y songeait. Elle resurgit au détour d’un copieux rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) remis au gouvernement la semaine passée, pour améliorer les rapports bailleurs-locataires. Et parmi les nombreuses préconisations, on retrouve l’extension des deux diagnostics à la location. Une idée régulièrement défendue notamment par Promotelec, en matière d’électricité.
Gaz ou électricité, le CGEDD se prononce pour un dispositif en plusieurs phases. – Premier temps, l’obligation porterait sur les mises en locations survenant après l’entrée en vigueur de la loi, dans les logements de plus de quinze ans. Le bailleur aurait à produire une attestation de mise aux normes. – Deuxième temps, « d’ici cinq ans », une vérification de mise à la terre serait effectuée dans les parties privatives, tandis qu’un diagnostic serait réalisé pour les parties communes. Mon tout assorti « d’un dispositif de formation des diagnostiqueurs ».
Reste que jusqu’à présent, les Pouvoirs publics, sans remettre en cause le bien fondé d’une extension de ces diagnostics, n’ont jamais voulu y donner suite. Afin de ne pas participer à une hausse des loyers. Car même si ces diagnostics sont à la charge du propriétaires, leur coût serait à l’évidence répercuté sur les locataires.
– [Accéder au rapport-> http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/008758-01_rapport.pdf]
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