Ondes électromagnétiques : la proposition de loi de retour à l’Assemblée

juin 30 10:40 2014

Déposée fin 2013 à l’Assemblée nationale, soumise en première lecture aux deux chambres, la proposition de loi revient devant l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Ce texte, ambitieux, envisage notamment d’encadrer davantage les équipements radioélectriques : d’abord, en favorisant la concertation lors de leur installation, ensuite, en instaurant des dispositifs pour limiter et contrôler les sources d’émissions électromagnétiques. Entre autres mesures envisagées, on pourra aussi évoquer le renforcement des règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et tablettes ou la protection des enfants des effets d’une exposition continue aux ondes électromagnétiques.

Cette loi sera-t-elle synonyme de nouveaux marchés en matière d’inspection et contrôle? Trop tôt pour le dire. Néanmoins, si on se penche sur la « petite loi », autrement dit le texte dans l’état actuel des discussions, il est bel est bien prévu de faire appel à des « organismes répondant aux exigences de qualité fixées par décret » afin de vérifier les valeurs limites des champs électromagnétiques auxquels seront soumis les équipements des réseaux de communication.

Le dossier législatif sur le site du Sénat

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