Ondes électromagnétiques : la loi promulguée au JO

Plus d’un an après que la proposition a été enregistrée à l’Assemblée nationale, la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, a été promulguée au JO de ce 10 février. Parmi les mesures adoptées, le texte prévoit de faire appel à des « ?organismes répondant aux exigences de qualité fixées par décret? » : ceux-ci pourront être chargés de vérifier le respect des valeurs limites des champs électromagnétiques auxquels seront soumis les équipements des réseaux de communication. La loi prévoit aussi davantage de transparence dans la communication des données : « Lorsqu’une mesure est réalisée dans des immeubles d’habitation, les résultats sont transmis aux propriétaires et aux occupants. Ces résultats mentionnent le nom de l’organisme ayant réalisé la mesure. Tout occupant d’un logement peut avoir accès, auprès de l’Agence nationale des fréquences, à l’ensemble des mesures réalisées dans le logement. »

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