C’est aussi l’une des mesures contenues dans la vaste loi Alur (articles 52 et 53). Afin de repérer rapidement les copropriétés dégradées, la loi prévoit la mise en place progressive pour les syndics d’un registre d’immatriculation des copropriétés, obligatoire pour toute copropriété à destination partielle ou totale d’habitation. Exception faite des copropriétés de moins de dix lots et 15 000 euros de budget moyen qui conservent davantage de souplesse.
Le registre devra comporter notamment le carnet d’entretien et le diagnostic technique global, et devra être opérationnel à partir du 1er janvier 2017 pour les plus de 200 lots, du 1er janvier 2018 pour les plus de 50 lots et au 1er janvier 2019 pour les autres. Et la loi Alur prévoit également des sanctions (jusqu’à 20 euros par lot et par semaine) en cas d’obligation non satisfaite.
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