Nouvelle certification amiante : une application dès 2017, mais en deux temps

mai 19 10:46 2016

La nouvelle certification amiante se précise. La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) entend désormais avancer à marche forcée, avec un dispositif totalement refondé dès 2017. La dernière version de l’arrêté offre toutefois un peu plus de souplesse que le projet présenté aux fédérations et aux certificateurs début avril.

Le ministère envisage désormais une période transitoire avec une mise en application en deux étapes : 1er janvier 2017 pour la certification amiante sans mention (équivalente à l’actuelle certification) ; 1er juillet 2017 pour la toute nouvelle certification avec mention. Autrement dit, jusqu’au deuxième semestre 2017, l’actuelle certification, inchangée depuis 2006, permettra d’exercer sur le périmètre de la mention, et de réaliser des repérages avant-démolition, des contrôles visuels après travaux, ou tout autre diagnostic dans les ERP, IGH, bâtiments industriels…

Autre modification par rapport à la première mouture du texte, la DHUP a introduit davantage de flexibilité dans les pré-requis. Quand la version initiale de l’arrêté n’offrait aucune autre alternative à un nouvel entrant qu’un diplôme (bac+2, +3 ou +5) assorti d’une expérience professionnelle pour accéder à la mention, le projet d’arrêté y ajoute également la possibilité d’un titre professionnel ; c’est-à-dire, une formation reconnue au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

Le projet de texte doit à présent être soumis au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique dans le courant du mois de juin, pour une publication éventuelle durant l’été. On dit bien « éventuelle » : des réserves s’imposent, le précédent projet d’arrêté compétences, en 2011, quoique finalisé et signé même par le ministère du Logement, n’est jamais paru.

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire