Nouvel arrêté de catastrophe naturelle au JO du 2 septembre

Nouvel arrêté de catastrophe naturelle au JO du 2 septembre
septembre 04 11:08 2017 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 2 septembre.

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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