Norme termites : applicable? Non applicable?

mars 22 11:46 2016

Le flou demeure autour de l’application de la nouvelle norme termites (notre précédent article). Si pour une application volontaire, le référentiel NF P 03-201 est entré en vigueur dès le 20 février comme le précise la norme, en revanche l’application pour le constat vente pose question. Faut-il attendre la parution d’un arrêté modificatif comme en 2012 ? Oui, en théorie et selon l’usage, mais aucune confirmation officielle.

Nous avons contacté tour à tour l’Afnor, le FCBA et la DHUP: côté Afnor, on renvoie sur le FCBA, et côté FCBA, on attend le retour de la DHUP qui devrait prochainement se prononcer.

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