Les textes entrés en vigueur ce 1er juillet

juillet 03 18:22 2012

Plusieurs textes fondamentaux sont entrés en vigueur ce 1er juillet. Rappel.

Gaz. A la différence des autres arrêtés de compétence parus en décembre (plomb, termites, électricité, DPE) applicables depuis février, l’arrêté relatif au gaz est entré en vigueur ce 1er juillet. Pour rappel, il définit les critères de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Parmi les principaux changements, on peut évoquer un examen théorique avec désormais 30 question minimum, une admissibilité fixée à 75% et un contrôle in situ obligatoire. Accéder à l’arrêté

ANC. Attendus depuis bientôt deux ans, parus au printemps, deux textes fondamentaux pour le diagnostic d’assainissement non collectif sont également applicables depuis ce 1er juillet. En savoir davantage sur les nouveautés apportées par ces deux textes

Termites. Publiée en mars dernier, la nouvelle norme termites NF P 03-2012 entre aussi en vigueur ce 1er juillet. Elle permet notamment de lever quelques ambiguïtés souvent montrées du doigt dans la version précédente. Que cela soit au sujet des moyens d’investigation ou de la recherche d’autres agents pathogènes du bois. Lire la tribune de Pascal Martinet à ce sujet

Amiante. Conséquence directe de la vaste campagne META, le décret du 4 mai dernier entre – du moins en partie – en vigueur ce 1er juillet. Pour rappel, ce texte capital entérine l’abaissement des VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle), le recours systématique au META pour mesurer ces VLEP et la fin de la dualité entre les notions d’amiante friable/non friable. Accéder au décret

DPE. Autre texte paru voilà quelques semaines seulement, à entrer en vigueur : l’arrêté relatif au DPE dans les centres commerciaux. Accéder à l’arrêté

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