Les contours de la nouvelle certification amiante

avril 05 12:07 2016

A quoi ressemblera la nouvelle certification amiante ? A peu de choses près, à ce qui avait été dévoilé déjà fin 2011. Présenté à l’association ResoA+ la semaine passée, aux certificateurs et aux fédérations ce 4 avril, le nouvel arrêté compétence est désormais annoncé pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. L’échéance est proche, mais le ministère semble décidé à s’y tenir. Ce qui signifie que le texte pourrait paraître avant l’été ; avec toutes les réserves qu’impose une telle annonce.

Petite nuance toutefois, à ce jour, aucune période transitoire ne semble envisagée : autrement dit, pour continuer à pratiquer l’avant-démolition, ou intervenir sur n’importe quel type de bâtiment, le diagnostiqueur devra impérativement disposer de la certification avec mention dès le 1er janvier 2017. Petit rappel sur les principales modifications attendues par ce texte.

Double niveau de certification. Comme pour le DPE, la certification amiante comporterait à l’avenir deux niveaux avec mention et sans mention. Petite originalité, ce double niveau se définit à la fois en fonction des missions et du type de bâtiment.
La mention serait donc exigée pour tout repérage avant-démolition (quel que soit le bâtiment), l’examen visuel après travaux, et pour tout repérage dans un ERP de la 1re à la 4e catégorie, dans les IGH, dans les bâtiments industriels et dans les immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes.

Pré-requis. Comme dans la version de 2011, des pré-requis seront exigés pour la mention : un bac+2 minimum dans le domaine des techniques du bâtiment assorti de trois ans d’expérience dans le bâtiment (ou deux ans pour un bac +3 ou un an pour un bac +5). Une certification amiante sans mention avec une opération de surveillance réussie fait toutefois office de pré-requis.

Formation obligatoire. Là encore, cela ressemble à un copier-coller avec le DPE ; logique, les deux textes avaient été pensés simultanément en 2011. Avant de se faire re-certifier, le diagnostiqueur devra attester d’une formation suivie : trois jours pour la certification sans mention ; cinq pour la mention. Avec respectivement un et deux jours de formation au cours des derniers 18 mois du cycle de certification.

Surveillance. Comme dans la version de 2011, un contrôle sur ouvrage reste envisagé pour la certification ; contrôle sur ouvrage qui portera, évidemment, sur le champ de la mention. Au-delà, qu’il s’agisse de la mention ou sans mention, la surveillance reste calquée sur les autres certificats : en certification initiale, deux opérations de surveillance durant la première année, puis entre la deuxième et quatrième année ; en re-certification, une seule opération entre la deuxième et la quatrième année.

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