Les changements réglementaires à venir en 2014

février 07 11:43 2014

Après deux années fort riches en évolutions réglementaires (re-certification, décret amiante, nouveau DPE…), 2014 s’annonce finalement assez calme.
Hormis la loi Alur, dont il faudra ensuite patienter pour les nombreux décrets d’application (lire notre article), très peu de textes restent attendus, et ceux-ci n’auront sans doute pas un impact comparable à celui des textes amiante ou DPE entrés en vigueur en 2013. A titre d’exemple, on pourrait citer l’arrêté modificatif du DPE construction, escompté depuis l’automne 2013, dont la portée sur la profession demeurera limitée.

Seule inconnue, le fameux arrêté compétence amiante sur lequel personne ne se risque à communiquer dessus ; promis voilà deux ans, le texte reste bloqué dans les méandres interministériels. A voir si de nouvelles discussions, semble-t-il engagées, permettront enfin à ce texte de voir le jour en 2014. On se souvient qu’à l’instar du DPE, ce projet d’arrêté prévoyait deux niveaux de certification amiante, en fonction des missions et du type de bâtiment.

Sur le front réglementaire, 2014 devrait donc se révéler plutôt calme. En revanche, sur le front normatif, il faudra composer avec diverses évolutions, vraisemblablement dans le courant du second semestre. Plusieurs normes sont d’ores et déjà entrées en révision : c’est le cas de la norme XP C 16-600 (électricité) ou de la norme NF X 46-020 (amiante). Il faudra toutefois patienter au moins quelques mois pour connaître l’ampleur des révisions apportées à ces normes.

Toujours au rayon normatif, il est aussi question de reprendre les travaux sur la norme plomb avant-travaux (projet remontant à plusieurs années et demeuré en sommeil) ainsi que sur la norme NF P 03-200 (état parasitaire).

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