L’ERNMT devient l’ESRIS

L’ERNMT devient l’ESRIS
janvier 04 16:15 2018 Imprimer cet article

Le nouveau modèle d’imprimé officiel concernant l’état des risques a été publié par les ministères de la Transition écologique et solidaire, et de la Cohésion des territoires. Il s’appelle désormais « État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols (ESRIS) ».

Comme prévu, le document évoque la pollution des sols et s’enrichit même d’une section entière, avec cette question : « le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) oui/non ». De nouvelles informations sont également demandées dans la partie dédiée aux « Plans de Prévention des Risques Technologiques », notamment à propos des secteurs de délaissement ou d’expropriation.

Annoncé en fin d’année 2017 par l’arrêté du 18 décembre 2017, le document a ainsi évolué sur le fond, comme sur la forme (voir l’article détaillé).

Le document est à télécharger sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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