Légionelles : réglementation renforcée autour des brumisateurs d’eau collectifs

Légionelles : réglementation renforcée autour des brumisateurs d’eau collectifs
janvier 09 17:29 2018 Imprimer cet article

Les brumisateurs sont de plus en plus fréquemment utilisés comme moyen de protection collective sur les chantiers de désamiantage, pour abattre les poussières d’amiante au sol à grands renforts de micro-goutelettes d’eau. Encore faut-il s’assurer d’être raccordé à une eau « propre », pour éviter tout risque de contamination par des légionelles. Un décret et son arrêté d’application sont entrés en vigueur au 1er janvier, et viennent renforcer la réglementation sur le sujet.

L’arrêté indique que l’exploitant doit veiller au bon fonctionnement et à l’entretien du système, et précise le contenu des contrôles à effectuer. Il souligne notamment que « toutes les précautions sont prises par l’exploitant afin de limiter la stagnation de l’eau dans le système, la présence de dépôt ou de tartre ainsi que l’exposition du système à des sources de chaleur dont le rayonnement solaire. Le maintien de la température de l’eau alimentant le système à une température inférieure à 25 °C est recommandé. Le recyclage des gouttelettes d’eau non brumisées en vue de l’alimentation en eau du système est interdit. » Il est désormais interdit de se raccorder à une réserve d’eau recyclée.

L’exploitant doit aussi s’assurer de la qualité de l’eau utilisée via des prélèvements d’échantillons d’eau, et des analyses réalisées par un laboratoire accrédité par le Cofrac. Il doit également procéder « a minima, à la recherche et au dénombrement de Legionella pneumophila à une fréquence bisannuelle », et entreprendre des mesures correctives en cas de concentration supérieure à 1000 UFC/L.

Pour rappel, il existe un diagnostic légionelle obligatoire et annuel pour les ERP, réalisé par un professionnel, et facultatif pour les particuliers (arrêté du 1er février 2010).

Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau publié au JO du 29 avril 2017

Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau, pris en application de l’article R. 1335-20 du code de la santé publique publié au JO du 17 août 2017

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