Le projet de loi Elan présenté en Conseil des ministres

avril 05 13:42 2018 Imprimer cet article
D’abord annoncé pour la fin 2017, ralenti par une vaste concertation, le projet de loi Elan (littéralement « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ») a été présenté en Conseil
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