Le ministère réaffirme sa volonté de renforcer le DPE

février 01 20:00 2011

Les Pouvoirs publics avaient déjà affiché leur volonté de « muscler » le DPE, lors de la conférence de presse de Benoist Apparu, fin octobre 2010 (lire article). La conférence de presse conjointe avec Nathalie Kosciuscko-Morizet, le 31 janvier, a été l’occasion d’évoquer de nouveau le sujet. Pour le ministère , le DPE est « amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition ou de location ».

L’affichage du DPE dans les annonces immobilières, obligatoire depuis le 1er janvier, répond naturellement à ce souci. A ce sujet, le ministère annonce « une intervention de la DGCCRF (…) pour une action de contrôle et d’information à ce sujet auprès des professionnels de l’immobilier ». Il s’agit ainsi de répondre à l’une des principales critiques émises par le monde du diagnostic immobilier déplorant l’absence de contrôles et de sanctions immédiates.

Pour autant, l’amélioration du DPE ne repose pas uniquement sur cet affichage. Lors de cette conférence de presse, il a été question d’un véritable « plan de fiabilisation » dans le « courant 2011 ». A ce chapitre, les arguments sont déjà connus puisqu’ils avaient été évoqués déjà en octobre de dernier :
– mise en place d’un suivi des diagnostics au niveau national à travers une base de données gérée par l’Ademe
– augmentation du nombre des données d’entrée de la méthode de calcul. Il est question ainsi de les doubler (de 30 à 60) en se concentrant « sur les paramètres les plus pertinents » : isolation, efficience des systèmes de chauffage, ventilation… De premières études auraient déjà été lancées par le ministère pour juger de la pertinence de ces données.
– L’aménagement des logiciels pour « interdire, sauf exception, le recours aux valeurs par défaut ». Les Pouvoirs publics veulent éviter, lorsque celui-ci devient systématique, que le bien ne passe en G et ne soit ainsi dévalorisé.
– L’exigence d’un « pré-requis en matière de formation initiale » pour les nouveaux diagnostiqueurs.
– La mise en place de deux niveaux de certification suivant la complexité des bâtiments afin de « valoriser les meilleurs d’entre les diagnostiqueurs ». Le niveau 1 s’adressera aux maisons et appartements et recourra à la méthode 3-CL tandis que le niveau 2 doit concerner « les diagnostics de bâtiments d’une certaine importance (collectif et tertiaire) ».

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