Le guide d’accompagnement des services publics de l’ANC mis à jour

décembre 03 16:31 2014

Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne, fin octobre, une mise à jour de son guide d’accompagnement des services publics de l’assainissement non collectif. Très complet, ce guide revient sur les modifications réglementaires des arrêtés de 2009 et les différentes missions liées à l’ANC : examen préalable de la conception, contrôle périodique, vérification de fonctionnement et d’entretien de l’installation… Pour chacune, le guide propose également des fiches de contrôle pour guider le technicien dans ses missions.

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Télécharger les fiches contrôle pour les différentes missions en version modifiable

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